Développeur de compétences
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Pratique de la négociation d’un contrat de travail 

Typologie et enjeux des clauses contractuelles 

Modalités de rédaction

Pratique de la négociation collective et du droit conventionnel

Maîtriser les principaux aspects de la convention collective 

Elaborer, modifier et dénoncer un accord d’entreprise

Durée du travail  

Législation actuelle (heures supplémentaires, complémentaires, repos compensateur légal,…) 

Mode d’organisation du temps de travail 

Gestion du temps de travail : travail effectif, astreintes, travail de nuit, maladie, absences, congés payés, déplacements.…

Systèmes de rémunération  

Minima conventionnels, salaires de base et parties variables 

Systèmes de rémunérations collectives: participation, intéressement

Licenciement pour motif économique 

Calendriers de procédure 

Elaboration du plan de sauvegarde de l’emploi 

Autres ruptures du contrat de travail 

Démission, ruptures amiables et conventionnelles, licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde etc. 

Indemnités de rupture du contrat de travail  

 

Calcul, versement, régime social et fiscal

Prêt de main d’œuvre salarié   

Prêt de main d’œuvre illicite, délit de marchandage 

Situations de co-employeurs, prestations de services

Santé au travail  

Prévention des risques (document unique de sécurité) 

Obligations des employeurs et des salariés

Les relations avec les représentants du personnel 

Les délégués du personnel et le CHSCT 

Le comité d’entreprise et le comité inter-entreprise

OBJECTIFS

 

Acquérir les principes fondamentaux du droit du travail : Contrats, indemnités de départ, droit disciplinaire, gestion des absences, institutions représentatives du personnel

 

 

PUBLIC 

Responsables, managers souhaitant acquérir ou renforcer leurs connaissances en matière de droit social

 

 

FORMATRICE

 

Avocate en Droit Social

 

 

DUREE

 

2 jours

 

 

TARIF

 

880 € HT