Développeur de compétences
Vous êtes ici : Formation Toulouse » Nos formations » Droit social » Prévention et gestion d’un contentieux prudhommal

Prévenir le contentieux prud’homal 

Identifier les situations à risques (durée du travail, rupture du contrat…) 

Construire le dossier de licenciement comme un prud’homme potentiel 

Quand et comment recourir à la transaction ? 

 

Comprendre le fonctionnement et la saisine du conseil des prud’hommes 

Qui sont les conseillers prud’homaux ? 

Saisine du Conseil des Prud’hommes par l’entreprise/ par le salarié 

 

Comment réagir à la réception d’une citation prud’homale 

Compétence (d’attribution, territoriale, des sections) du Conseil des Prud’hommes ; l’irrecevabilité des demandes 

L’unicité de l’instance prud’homale 

La prescription de l’action en paiement des salaires 

Le reçu pour solde de tout compte, la transaction 

 

Maitriser les différentes étapes de la procédure prud’homale 

Situations d’urgence et référé 

Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs 

Demandes d’expertise, audience de jugement, départage

 

OBJECTIFS 

– Connaître le fonctionnement de la juridiction prud’homale. 

– Maîtriser les différentes étapes de la procédure
Préparer le dossier et choisir les axes de défense 

– Anticiper les conséquences du jugement et les voies de recours

 

PUBLIC 

Responsables RH
Dirigeants 

 

FORMATRICE 

Avocate en Droit Social 

 

METHODOLOGIE 

Apports théoriques
Cas concrets 

 

DUREE 

2 jours 

 

TARIF 

880 € HT