Développeur de compétences
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Identifier et prévenir le risque pénal en matière d’hygiène et de sécurité 

Identifier les dernières jurisprudences en la matière, les principales causes de poursuite et de condamnation 

Maîtriser la réglementation, prévenir le risque pénal  

Prendre en compte les dernières évolutions jurisprudentielles et légales en matière de risques psychosociaux 

Les principales infractions: harcèlement, atteinte à la dignité, violence, discrimination, suicide… 

Maîtriser les risques associés
Mettre en place un plan de prévention

Éviter le délit d’entrave et la discrimination syndicale  

Les principaux cas 

Mettre en place des process de prévention du risque

Recourir à du personnel extérieur en limitant le risque pénal 

Les risques de requalification du contrat de prestations de services 

Rédiger des contrats de prestations de services et élaborer des pratiques permettant de limiter les risques 

Les risques associés à l’intérim, au portage salarial, aux CDD

Identifier et prévenir le risque pénal en matière de durée du travail 

Les dernières positions jurisprudentielles face à la violation de la législation en matière de durée du travail 

Les procédures à mettre en place pour limiter le risque pénal

Identifier le rôle et les pouvoirs des principaux interlocuteurs 

CHSCT, CE, délégués du personnel, organisations syndicales, etc.

Cerner le rôle clé et les pouvoirs de sanctions des autorités administratives dans l’aggravation du risque pénal 

La HALDE, la CNIL, l’inspection du travail, les Urssaf, les contrôleurs du travail, la CRAM

Elaborer une stratégie générale de prévention du risque pénal en matière sociale 

La cartographie des risques pénaux sociaux, les plans de prévention 

Les réflexes à acquérir en cas d’enquête des autorités administratives (Halde, CNIL, inspection du travail…)

OBJECTIFS

Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale
La mise en œuvre de la responsabilité pénale du dirigeant, du délégataire, du salarié, de la société 

 

PUBLIC 

Responsables RH
Dirigeants 

 

FORMATRICE 

Avocate en Droit Social 

 

METHODOLOGIE 

Apports théoriques 

Cas concrets 

 

DUREE 

2 jours 

 

TARIF 

880 € HT