Développeur de compétences
Vous êtes ici : Formation Toulouse » Nos formations » Formation RH – Paye » Prévenir un contrôle URSSAF

Les acteurs du contrôle URSSAF 

Le rôle des Acoss et des Urssaf 

Le rôle de l’Inspecteur du contrôle et du recouvrement

Le cadre d’un contrôle URSSAF 

L’avis de passage préalable obligatoire (décret du 28 mai 1999) 

Les spécificités de la lutte contre le travail dissimulé 

Les critères permettant de choisir l’interlocuteur chargé de recevoir l’Inspecteur URSSAF

Les étapes du contrôle pour bien l’anticiper 

Préparation des dossiers et des documents 

Les principaux point contrôlés et postes à risques 

L’ étendue des pouvoirs des agents de contrôle et leur limites  

Les conséquences du contrôle et portée des décisions 

Le calcul du redressement           

La finalisation du contrôle et les voies de recours 

La prescription des cotisations 

La lettre d’observation, la mise en demeure, le recouvrement 

La demande de recours gracieux 

Les voies de recours contre une décision du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)

OBJECTIFS

 

Connaître les modalités du contrôle
Les différentes étapes
Les obligations du contrôle et celles de l’inspecteur
Rédiger son diagnostic

 

 

PUBLIC

 

Gestionnaires paie
Service Paie/RH

 

 

FORMATRICE

 

Avocate en Droit Social

 

 

METHOLOGIE

 

8 Lettres types pour vous aider dans vos démarches

 

 

DUREE

 

1 jour

 

 

TARIF

 

440 € HT