Développeur de compétences
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La modification du contrat de travail 

Savoir déterminer le contenu du contrat de travail
Identifier les événements conduisant à une modification du contrat 

Mettre en œuvre une modification du contrat 

Réagir en cas de refus du salarié

La rupture du contrat de travail 

Connaître les modalités d’un licenciement 

Identifier les différentes formes de la démission : la démission explicite, la démission implicite, la démission abusive 

Recourir à la rupture par accord mutuel : l’intérêt de la rupture par accord et ses modalités

Gérer la mise à la retraite et le départ à la retraite: conditions, enjeux et formes 

Cerner la résiliation judiciaire: cas de recours, intérêt, modalités
Identifier les autres cas de rupture du contrat: la force majeure, le décès du salarié, la fin de CDD, la fin de période d’essai

Le calcul des indemnités liées à la rupture du contrat de travail 

L’indemnité légale de licenciement
L’indemnité conventionnelle de licenciement 

L’indemnité de préavis et l’indemnité compensatrice de préavis 

L’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés 

L’indemnité de rupture conventionnelle 

L’indemnité transactionnelle 

Le régime social et fiscal des diverses indemnités

OBJECTIFS

 

Distinguer tous les modes de rupture et leurs conséquences juridiques

Appréhender les notions essentielles du licenciement selon les motifs

Calculer les indemnités de rupture selon les cas

Acquérir les réflexes en cas d’irrégularité et savoir négocier une transaction

 

 

PUBLIC

 

Gestionnaires paie

Service Paie/RH

 

 

FORMATRICE

 

Spécialiste Paie

 

 

DUREE

 

1 jour

 

 

TARIF

 

440 € HT